Les personnes étrangères (hors Union Européenne) en possession d’un titre de séjour valide pour plus de 3 mois et obtenu après le 19 mai 2016 sont obligées (par la Loi) de suivre un parcours d’intégration. En cas de non suivi une amende administrative peut être appliquée.
Le suivi d’un parcours d’intégration peut être utile pour certaines démarches :
Dans le cadre d’une demande de nationalité
Dans le cadre d’une demande d’équivalence de diplôme
De manière générale, pour pouvoir attester du suivi d’un parcours de formation à la langue française, d’une participation citoyenne et de démarches d’insertion socioprofessionnelle
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- Pour prouver son intégration sociale dans le cadre d’un renouvellement de titre de séjour pour régularisation
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